Conditions Générales de Vente & Politique de Remboursement

1. Présentation des services

Recettes AI est une plateforme de génération et gestion de recettes culinaires proposant deux niveaux de service :

• Formule Gratuite (Free, 0 €) : recherche de recettes par ingrédients, filtres de recherche, pourcentage de correspondance, 10 ingrédients max dans la liste, 5 favoris max, recettes tentées illimitées, ajustement des portions, application installable (PWA), utilisation sur 2 appareils. La formule Free peut afficher des publicités.
• Formule Premium : ingrédients illimités, favoris illimités, téléchargement PDF des recettes, statistiques complètes, planning de la semaine, collections et partage, jusqu'à 5 appareils, sans publicité, accès à toutes les futures fonctionnalités. L'offre À vie ajoute le badge « Membre Fondateur ».

2. Tarifs des abonnements Premium

• Mensuel : 4,49 € / mois (renouvellement automatique)
• Annuel : 29,99 € / an (soit 2,50 € / mois, -44 % par rapport au mensuel, renouvellement automatique)
• À vie : 99,97 € (paiement unique, accès permanent)

2.1 Essai gratuit de 7 jours

Les formules Premium Mensuelle et Annuelle peuvent être essayées gratuitement pendant 7 jours, dans les conditions suivantes :

• L'essai gratuit est accordé une seule fois par compte.
• Une carte bancaire est requise pour démarrer l'essai ; aucun débit n'est effectué avant la fin de l'essai.
• À l'issue des 7 jours, sauf résiliation de votre part, l'abonnement choisi démarre automatiquement : le premier paiement (4,49 € pour le Mensuel, 29,99 € pour l'Annuel) est prélevé à la date de fin de l'essai, puis à chaque échéance.
• L'essai est résiliable à tout moment depuis votre compte (onglet « Abonnement ») : vous conservez l'accès Premium jusqu'à la fin de l'essai et aucun montant n'est débité.
• Un e-mail de rappel vous est envoyé avant la fin de l'essai, avec la date et le montant du premier prélèvement.
• L'offre À vie, en paiement unique, n'est pas concernée par l'essai gratuit.

3. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription (date de conclusion du contrat) pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de frais. Ce droit s'applique à chaque souscription (formule Mensuelle, Annuelle ou À vie), y compris lorsque vous souscrivez de nouveau après une première rétractation.

Si vous avez commencé par l'essai gratuit, le délai court à compter du début de l'essai (voir 2.1). Pendant l'essai, aucun montant n'est prélevé : il suffit d'annuler l'essai. Après le premier prélèvement, vous pouvez encore vous rétracter jusqu'à la fin du délai de 14 jours et être intégralement remboursé.

3.1 Comment exercer votre droit de rétractation

Avant l'expiration du délai, vous pouvez au choix :

• ✅ cliquer sur le bouton « Demander un remboursement » de votre profil (onglet « Abonnement »), lorsqu'il est affiché : le remboursement est alors traité automatiquement ;
• ✅ nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à contact@recettes-ai.fr, par exemple à l'aide du modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (article 3.5), dont l'utilisation n'est pas obligatoire. Indiquez de préférence l'adresse e-mail de votre compte Recettes AI. Nous vous confirmons la réception de votre demande par e-mail.

3.2 Remboursement et conséquences de la rétractation

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au titre de la souscription concernée, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sans frais pour vous. Le délai d'apparition sur votre relevé dépend ensuite de votre banque (généralement 5 à 10 jours ouvrés).

3.3 Cas particulier : offre À vie

L'offre À vie, en paiement unique, bénéficie du même droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. Le bouton de remboursement automatique n'étant pas proposé pour cette offre, adressez simplement votre décision à contact@recettes-ai.fr : vous êtes remboursé intégralement dans les conditions de l'article 3.2, sans avoir à vous justifier.

3.4 Remboursements hors délai de 14 jours

Après le délai légal de 14 jours, aucun remboursement automatique n'est possible. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (erreur technique, problème de facturation, etc.), vous pouvez nous contacter pour étudier votre situation au cas par cas.

3.5 Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez recopier ce modèle (annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation) dans un e-mail adressé à contact@recettes-ai.fr :

4. Annulation d'abonnement (sans remboursement)

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil. Deux options s'offrent à vous :

4.1 Annulation standard

• Cliquez sur « Annuler mon abonnement » (ou « Annuler mon essai gratuit » pendant l'essai) dans l'onglet « Abonnement »
• Vous conservez vos avantages Premium jusqu'à la fin de la période payée
• À l'échéance, votre compte repasse automatiquement en formule Gratuite
• Les favoris et ingrédients en excès sont supprimés automatiquement à la date d'échéance

4.2 Changement de formule (Downgrade)

• Cliquez sur "Changer de formule" pour passer de Annuel à Mensuel, ou vers Free
• Le changement sera effectif à la fin de votre période en cours
• Aucune facturation immédiate

5. Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons :

• 💳 Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• 💳 Cartes de débit
• 🌍 Paiements internationaux

Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs. Toutes les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe (conforme PCI-DSS).

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vos données personnelles sont protégées et utilisées uniquement pour :

• La gestion de votre compte utilisateur
• Le traitement de vos paiements
• L'amélioration de nos services

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@recettes-ai.fr.

7. Limitation de responsabilité

Recettes AI est fourni "en l'état". Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, mais ne pouvons garantir :

• Une disponibilité 24/7 sans interruption
• L'exactitude nutritionnelle ou médicale des recettes générées
• L'absence totale de bugs ou d'erreurs

8. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable : adressez d'abord votre réclamation par écrit à notre service client, à contact@recettes-ai.fr.

Si votre réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation : CNPM - Médiation - Consommation, 23 rue Hélène Brion, 13300 Salon de Provence, France (www.cnpm-mediation-consommation.eu).

10. Contact